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Actualités

Newsletter n° 1 - Annulation partielle des permis et réforme du Code de l’urbanisme

Madame, Monsieur, La Ligne de services "Environnement & Energies renouvelables et défis climatiques" est heureuse de vous adresser sa (...) Lire la suite

L’ARTICLE L.600-5 DU CODE DE L’URBANISME AU SECOURS DES PERMIS DE CONSTRUIRE

LES CONDITONS POUR OBTENIR UNE ANNULATION PARTIELLE ET L’OPPORTUNITE DE POURSUIVRE VOS PROJETS AVEC UN PERMIS MODIFICATIF Les modifications (...) Lire la suite

Recherche désespérément tiers-demandeurs motivés pour réhabiliter des sites pollués

Le décret d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, portant application de l’article L.512-21 du (...) Lire la suite

De l’opposabilité à l’Administration fiscale, du transfert de propriété des plus-values mobilières.

Au regard de la doctrine administrative comme de la jurisprudence, l’imposition des plus-values mobilières est établie au jour de la cession. Le (...) Lire la suite

Donation-cession : De la nullité de la donation à la nullité de l’objet de la donation…

A la lumière des dernières décisions du Conseil d’Etat, le contribuable était en droit de penser que la question de la donation-cession constitutive (...) Lire la suite

Agenda

13 et 21 janvier 2015 - Petits déjeuners " Rentrée 2015 : Actualités fiscales et sociales"

Aklea société d’avocats a le plaisir de vous convier à son prochain petit-déjeuner "Rentrée 2015 : Actualités fiscales et sociales". qui se déroulera (...) Lire la suite

11 décembre 2014 - Intervention d’Aklea à la prochaine réunion du RREDD

Aklea société d’avocats interviendra lors de la prochaine réunion du Réseau Régional sur l’Eco-responsabilité et le Développement durable (RREDD) le 11 (...) Lire la suite

4 décembre 2014 - Petit-déjeuner consacré aux fusions entre associations et fondations

La ligne de services "Mécénat, Fondation et Association" d’Aklea société d’avocats et la Commission Droit des Associations et des Fondations du (...) Lire la suite

Jeudi 20 novembre 2014 - Aix en Provence - Journées d’échanges sur le thème "Territoires durables et compétitifs : des éco-solutions mutualisées au service des acteurs de l’aménagement"

Ea éco-entreprises organise le jeudi 20 novembre prochain à Aix-en-Provence une Journée d’échanges consacrée au thème "Territoires durables et (...) Lire la suite

15-16 octobre 2014 - Aklea intervient lors du Colloque ISEOR

Aklea sera présente lors de la 27e édition du colloque d’automne de l’ISEOR consacré au thème : "Gouvernance et Management : quelle coopération ?" (...) Lire la suite

Pressbook

Les associés d’Aklea distingués par leurs pairs dans le guide Best Lawyers 2014

Le guide Best Lawyers 2014 distingue quatre de nos associés pour la qualité de leur travail et la reconnaissance de leur expertise par leurs pairs. (...) Lire la suite

Aklea distingué par le Magazine Décideurs dans son Guide Stratégie, Réorganisation et Restructuration - édition 2014

Aklea, société d’avocats et ses équipes une nouvelle fois reconnus pour leur expertise par le Magazine Décideurs dans son classement Stratégie, (...) Lire la suite

Aklea distingué par Décideurs Magazine dans son Guide Innovation, Technologies et Propriété intellectuelle - édition 2014

Aklea, société d’avocats et ses équipes une nouvelle fois reconnus pour leur expertise par le Magazine Décideurs dans son classement dédié aux avocats (...) Lire la suite

Aklea distingué par le Guide Décideurs Leadership & Management du Capital Humain 2014

Le Guide Leadership & Management du Capital Humain du Magazine Décideurs distingue Aklea société d’avocats dans son édition 2014. Le Guide (...) Lire la suite

Aklea distingué par le Legal 500 EMEA

Aklea, et plus particulièrement la ligne de services "Social, RH et mobilité internationale" emmenée par Sidonie Lacroix-Girard, avocat associé, ont (...) Lire la suite


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