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3 formations Elegia en droit social assurées par Aklea en 2012

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Aklea a proposé, en partenariat avec Elegia, 3 thématiques en droit social qui ont été présentées lors de plusieurs sessions en 2012 :

Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manœuvre de l’employeur

  • Programme de cette formation :
    1. Déterminer le motif du licenciement
    2. Rompre le contrat de travail pour faute
    3. Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs
    4. Les modes de rupture alternatifs au licenciement
    5. Lettre de licenciement : précautions de rédaction et délais
    6. Coût du licenciement
    7. Cas particulier du licenciement des salariés protégés

Rupture conventionnelle, transaction, rupture amiable : savoir négocier et sécuriser les départs

  • Programme de cette formation :
    1. Recourir aux départs négociés : quelles options choisir ?
    2. Cas particuliers : limites et risques de la rupture conventionnelle
    3. Rupture conventionnelle : garanties procédurales et formalisme à respecter
    4. Indemnisation du salarié : nouvelles obligations
    5. Contestation de la rupture conventionnelle
    6. Transaction : conditions de validité
    7. Effets de la transaction
    8. Evaluer l’indemnité transactionnelle
    9. Contestation de la transaction
    10. Cas particuliers de transactions

Les règles fondamentales du droit du travail

  • Programme de cette formation :
    1. Savoir identifier les règles applicables à l’entreprise
    2. Analyser les différentes étapes de la vie d’un contrat de travail
    3. Gérer la relation de travail
    4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
    5. Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel
    6. Connaître les différentes sources de contentieux

Toutes ces formations ont été animées par l’un de nos avocats de la ligne de services "Social, ressources humaines et mobilité internationale" et ont ciblé en priorité les directeurs et/ou responsables RH et les responsables relations sociales.



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