Notre ligne de services "Mécénat, fondation et association" s’est récemment réunie pour faire, entre autres, un état des lieux de l’actualité fiscale des Organismes Sans But Lucratif en lien avec la Loi de Finances 2010 et la Loi de Finances rectificative 2009.

Les points évoqués sont les suivants :
- Modification par la LFR du 30 décembre 2009 (article 34) des modalités de taxation des revenus patrimoniaux des associations ;
- Transposition en droit français de la JP « Persche » ;
- Nouveau contrôle des organismes bénéficiaires du mécénat ;
- Extension du bénéfice du CIR à raison d’opérations de recherche confiées à des associations ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche public ou un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant grade de master ;
- Nécessité d’un agrément CIR des FCS ; 
- Extension de l’exonération de droits d’enregistrement des dons collectés par appel à la générosité publique et consentis à des personnes en situation de détresse sous certaines conditions ;
- Réforme de la taxe professionnelle.

Pour retrouver le support de cette réunion, cliquez sur le lien ci-dessous :

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Actualité fiscale OSBL Lois de finances 2010 - Extrait réunion interne Aklea MFA Janv10