Comme l’avait fait ressortir, non sans polémique, le rapport de la Cour des Comptes de 2004 sur l’aide française aux victimes du tsunami, les projets de reconstruction, d’accompagnement et de développement sur le moyen et long terme vont nécessiter une mobilisation financière supérieure à la phase post séisme. En effet, le déploiement des programmes « post-urgence » nécessite des moyens techniques et financiers conséquents.

A cet égard, les entreprises françaises et/ou leurs fondations auront également un rôle important à jouer dans cet appui à la reconstruction d’Haïti. Outre leur apport financier (mécénat en numéraire), les entreprises, petites ou grandes, pourront aider les acteurs intervenant en Haïti dans le cadre du mécénat en nature par leurs soutiens matériels (stocks, immobilisations) ou leurs compétences (prêts de mains d’œuvres, prestations techniques).

L’appel à la générosité publique s’oriente donc aujourd’hui vers une collecte pérenne et diversifiée susceptible d’apporter une aide durable aux populations.

Au côté des grandes organisations non gouvernementales, de bienfaisance ou de solidarité internationale (MSF, Fondation de France, Croix Rouge,…), des ONG françaises, souvent peu connues du grand public, sont spécialisées dans ces programmes d’aide « post-urgence ». Ces ONG ont et auront à moyen terme tout autant besoin d’être directement soutenues dans le cadre de la générosité publique ou du mécénat d’entreprise.

Exemples de programmes d’aide « post-urgence » en Haïti mis en place par des ONG spécialisées :

- Programme de prise en charge psychosociale post-traumatique des enfants en Haïti : ONG « Enfants du Monde – Droits de l’Homme »
- Programme d’évaluation et de sécurisation des édifices prioritaires : Fondation « Architectes de l’Urgence »
- Programme d’accueil des rescapés de Port au Prince dans le département du Nord Ouest & programme de soutien à la relance économique des acteurs locaux et des micros–crédits : Partenariat entre les ONG « Initiative Développement » et « Entrepreneurs du Monde »
- Programme de soins chirurgicaux et suivi post-opératoire des blessés et reconstruction d’un bloc opératoire et centre de traumatologie : ONG « HumaniTerra International, chirurgie humanitaire »
- Projet de création d’une force de coordination des secours : « Fondation Casques Rouges », facilitateur de l’action humanitaire

Pour les ONG souhaitant faire connaître leur programme post-urgence en Haïti, n’hésitez pas à nous contacter.

Les garanties de transparence et de bonne utilisation des fonds collectés par les ONG :

Une circulaire du 21 janvier 2010 du ministère de l’intérieur rappelle les conditions d’appel à la générosité publique dans le cadre du soutien aux victimes du tremblement de terre en Haïti.

Les ONG et autres organismes sans but lucratif (notamment les fonds de dotation) faisant appel à la générosité publique entrent dans le cadre du dispositif de transparence juridique et financière prévu notamment par la loi du 7 août 1991 et le décret du 17 septembre 1992. Ces dispositions obligent ces organismes à préciser à la préfecture compétente à laquelle doit être déclaré préalablement l’appel à la générosité publique, les objectifs poursuivis par l’appel, la période au cours de laquelle se déroulent les campagnes ainsi que leurs modalités de mise en œuvre. Les ONG produiront et déposeront un compte d’emploi des ressources pour justifier de l’utilisation des fonds reçus dans le cadre de cette campagne de collecte de dons.

Pour renforcer la confiance des donateurs, la loi de finances rectificative pour 2009 (article 20) prévoit la suspension du bénéfice des avantages fiscaux pour les dons perçus dans le cadre d’un appel à la générosité publique dès lors que la Cour des comptes, instance de contrôle en la matière, constate l’absence de conformité entre les objectifs poursuivis et les dépenses engagées (Voir notre brève en ligne).

La définition de l’objectif de l’appel à la générosité publique est donc fondamentale. Elle devra, par exemple, distinguer les actions-urgence des actions-reconstruction.