Avec l’institution du fonds de dotation par la « LME » du 4 août 2008, notre pays s’est doté d’un véhicule juridique au service de l’intérêt général particulièrement attractif. 78 fonds de dotation ont été créés en moins de 8 mois, entre le 13 février 2009 (publication du décret d’application) et le 30 septembre 2009, soit un fonds de dotation créé tous les 3 jours d’après l’étude 2009 d’Aklea « Photographie des premiers fonds de dotation créés en France © ».

Aklea société d’avocats a souhaité apporter un éclairage simple et objectif à partir de la première salve de création des fonds de dotation en 2009, qui dépasse largement le « pic » de création des fondations d’entreprise constaté en 2007 et 2008 et le mouvement plus ralenti de cette année avec 24 fondations d’entreprise créées au 30 septembre.

Les principaux résultats :

- Où se créent les fonds de dotation ? Le mouvement de création des fonds de dotation amorce son déploiement sur le territoire national. L’Ile de France concentre près de 60% des fonds de dotation créés en France dont 36 fonds pour Paris. 14 autres régions sont déjà concernées par le mouvement avec en trio de tête la région Centre avec 5 créations, et les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes avec 4 créations.

- Qui sont les fondateurs ? Les particuliers sont les principaux acteurs de la création des fonds de dotation au cours de cette première période avec 58% des créations. Les associations, qui seront a priori les premières bénéficiaires des versements relayés par les fonds de dotation, ne sont pas en reste (27% des créations) et participent directement à la création de ce véhicule juridique pour accroître et pérenniser leur financement. En revanche, les entreprises sont, à ce jour, encore peu impliquées (9%). Notre étude confirme à cet égard que les fondateurs ne sont pas forcément les financeurs de leur fonds de dotation (contrairement à la plupart des autres fondations) mais les initiateurs d’une recherche active de fonds privés.

- Quels secteurs d’intervention ? Les domaines d’intervention des fonds de dotation sont très variés mais 50% d’entre eux déclarent poursuivre ou soutenir des actions d’intérêt général dans le secteur social (19%), éducatif (16%) ou culturel (15%). 58% des fonds concernent au moins de 2 domaines.

- Quelle durée, quelle modalité d’intervention et quelle pérennité ? 79% des fondateurs optent dans les statuts pour une durée de vie illimitée. Près de la moitié des fonds de dotation (49%) déclare mener à la fois des actions d’intérêt général (fonds opérationnel) et soutenir d’autres organismes sans but lucratif (fonds relais). Illustration forte du principe de liberté contractuelle applicable aux fonds de dotation, ce véhicule peut être créé sans dotation initiale en capital alors qu’il est en principe dédié à la capitalisation de la philanthropie. On remarque que 43% fonds sont créés sans dotation initiale. Lorsqu’elle existe, la dotation initiale en capital est généralement constituée en numéraire dont les montants sont extrêmement disparates (de quelques centaines d’euros à plusieurs millions d’euros), le capital initial moyen étant inférieur à 300.000€. Le capital (libéralités reçues) du fonds de dotation peut être « consommé ». Près des deux tiers des fondateurs (64%) optent pour cette possibilité.

- Quelle gouvernance ? Le conseil d’administration est l’instance clé de la gouvernance des fonds de dotation. En exigeant la seule présence d’au moins 3 administrateurs, la Loi permet une grande liberté si bien qu’il s’avère difficile de distinguer une gouvernance-type.

- Quels enseignements tirés de cette 1ère étude nationale ? Stéphane Couchoux, Associé responsable de la ligne de services « Mécénat, Fondation & Association » au sein d’Aklea commente : « Les porteurs de projets ont souhaité prendre date en créant généralement des fonds de dotation sans ou avec un faible capital philanthropique. Les fonds de dotation ne pourront donc pas compter sur les seuls revenus issus de cette capitalisation pour réaliser ou soutenir des actions d’intérêt général. L’avenir nous dira si ce véhicule juridique innovant, comparé aux associations et fondations existantes, sera pérenne et s’il atteindra ses objectifs de collecte de fonds à l’instar des endowment funds anglo-saxons dont le fonds de dotation prétend s’inspirer. Les fonds de dotation sont soumis à des règles de transparence juridique et financière exigeantes qui permettront sans doute une évaluation des actions qu’ils auront concrètement menées. La révolution est en marche et le fonds de dotation fera encore parler de lui dans les mois et les années à venir ! »

Méthodologie : Notre étude a été réalisée à partir de données publiées au Journal Officiel des Associations sur la période écoulée du 13 février 2009 au 30 septembre 2009. Notre panel est composé de :
- 78 fonds de dotation créés au 30 septembre 2009,
- 47 statuts de fonds de dotation analysés à cette date.