Allongement de la durée de la C.R.P. et de son délai d’acceptation La convention relative à la C.R.P. du 19 février a été agréée par un arrêté au J.O. du 1er avril. Aux termes de cet accord : la durée maximum de la C.R.P. est portée de 8 à 12 mois ; le montant de l’allocation spécifique est fixé à 80% pour les 8 premiers mois de son attribution, puis à 70% les quatre mois suivants ; le délai de réflexion pour accepter ou refuser une convention de reclassement personnalisé est porté de 14 à 21 jours. (...) Lire la suite
vendredi 18 septembre 2009
La réforme du dispositif des Conventions de Reclassement Personnalisé (C.R.P.)
vendredi 18 septembre 2009 à 09:31 :: Social
mardi 15 septembre 2009
Une huitième forme de fondation est née ! La fondation hospitalière
mardi 15 septembre 2009 à 16:09 :: Mécénat et association
Après plus de cinq mois d’examen au Parlement et de multiples réécritures du projet initial, la loi portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi « Bachelot ») a été publiée au Journal Officiel le 22 juillet dernier (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009). Parmi les nombreuses dispositions de ce texte qui rénove les mécanismes de gouvernance et de contrôle des établissements de santé, figure la création d’une nouvelle forme de fondation : la fondation (...) Lire la suite