Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté le 14 octobre 2009 par le Parlement. Il a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel le 20 octobre dernier. Ce recours ne porte pas sur ce point mais va de fait retarder la date de publication et d’entrée en vigueur de la loi. Aux termes de ces dispositions, le salarié dont le contrat de travail est rompu, hors cas de faute lourde, pourra utiliser ses droits à formation après (...) Lire la suite
mercredi 28 octobre 2009
La portabilité du DIF : bientôt en vigueur…
mercredi 28 octobre 2009 à 12:37 :: Social
La portabilité des couvertures complémentaires santé et de la prévoyance : dispositif obligatoire depuis le 15 octobre 2009
mercredi 28 octobre 2009 à 10:00 :: Social
Obligatoire depuis le 1er juillet dernier pour les entreprises adhérentes au Medef, à la CGPME ou à l’UPA, le dispositif sur le maintien des droits à couverture santé a été étendu par arrêté du 7 octobre 2009 (JO du 15 octobre 2009). Toutes les entreprises sont concernées, à l’exclusion de celles du secteur agricole ou des professions libérales qui ne seront concernées qu’après l’éventuelle publication d’un arrêté d’élargissement. Désormais donc, tout salarié dont le contrat est rompu, hors cas de rupture (...) Lire la suite
mardi 27 octobre 2009
Création de fonds de dotation : un mouvement sans commune mesure dans le monde des fondations en France
mardi 27 octobre 2009 à 14:30 :: Mécénat et association
Avec l’institution du fonds de dotation par la « LME » du 4 août 2008, notre pays s’est doté d’un véhicule juridique au service de l’intérêt général particulièrement attractif. 78 fonds de dotation ont été créés en moins de 8 mois, entre le 13 février 2009 (publication du décret d’application) et le 30 septembre 2009, soit un fonds de dotation créé tous les 3 jours d’après l’étude 2009 d’Aklea « Photographie des premiers fonds de dotation créés en France © ». Aklea société d’avocats a souhaité apporter un (...) Lire la suite
jeudi 15 octobre 2009
Emploi des Seniors : contraintes et opportunités, encore quelques semaines pour agir !
jeudi 15 octobre 2009 à 16:50 :: Social
Le contexte démographique et budgétaire implique une nécessaire évolution des us et coutumes en matière d’emploi des seniors. Quelques données : En 2010, 1 actif sur 4 aura plus de 50 ans ; Une retraite sur 10 ne sera pas financée en 2012 ; Le déficit 2010 de la branche vieillesse devrait représenter un tiers du déficit de la sécurité sociale… Aussi et depuis plusieurs années, la règlementation est en constante évolution aux fins d’inciter tant les employeurs que les salariés au maintien des (...) Lire la suite