Le système « Adwords » de Google consiste à vendre aux annonceurs une place en tête des pages de résultats correspondant aux recherches effectuées sur un mot-clé donné. Par exemple, un cabinet d’avocat achète à Google une position sur le mot-clé « Avocat » afin d’apparaître en tête des résultats qui s’affichent lors de toute requête effectuée par un internaute sur le mot clé « Avocat ». Ce système de référencement payant a parfois été utilisé à mauvais escient. Google n’effectuant aucun contrôle des droits des (...) Lire la suite
mardi 30 mars 2010
« Adwords » : Première décision rendue par la Cour de Justice
Par Jean André, mardi 30 mars 2010 à 10:29 :: Propriété intellectuelle
vendredi 5 mars 2010
Chine : Imposition forfaitaire des sociétés non-résidentes
Par Jean-Bernard Caumont, vendredi 5 mars 2010 à 19:03 :: Chine
Une circulaire du 20 février 2010 (Guoshuifa 2010-19) prévoit (en application immédiate) les modalités d’imposition forfaitaire des sociétés non-résidentes visées à l’article 3, alinea 2 de l’EITL (Enterprise Income Tax Law). En application du droit interne, les entreprises concernées sont celles de droit étranger ayant un établissement en Chine et celles qui, sans être établies en Chine, y sont néanmoins assujetties à l’impôt pour leurs revenus de source chinoise. Les bureaux de représentation ne sont pas (...) Lire la suite
vendredi 5 mars 2010
Vers un nouveau régime plus adapté au monde du spectacle
Par Anne-Marie Pecoraro, Virginie Gallardo, vendredi 5 mars 2010 à 18:44 :: Propriété intellectuelle
Selon un décret prochainement adopté, le monde du spectacle, dont le régime juridique est en pleine mutation, fait l’objet du dispositif « zéro charges » : les entreprises titulaires d’au moins l’une des trois catégories de licences d’entrepreneur de spectacles pourront bénéficier de cette mesure, inspirée du dispositif de droit commun, « mais adaptée à un secteur qui recrute majoritairement des intermittents sur des périodes courtes et dont l’activité et la masse salariale fluctuent toute l’année » (...) Lire la suite
vendredi 5 mars 2010
Services artistiques et nouvelles règles de territorialité de la TVA
Par Isabel Michel-Gabriel, vendredi 5 mars 2010 à 17:27 :: Fiscalité
Les règles de territorialité de la TVA concernant les prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement - y compris les prestations des organisateurs et les prestations accessoires à ces activités - sont modifiées par la loi de finances pour 2010, avec un véritable impact à compter du 1er janvier 2011. En 2010, l’ensemble de ces prestations demeure taxable au lieu où elles sont matériellement exécutées, que le client soit assujetti à la TVA ou non (Inst. 3 (...) Lire la suite