La Banque centrale chinoise a publié le 14 juin 2010 un règlement relatif aux « Mesures de gestion sur les services de paiement fournis par des institutions non financières » (le « Règlement ») qui entrera en vigueur au 1er septembre 2010. Le Règlement définit les « services de paiement fournis par des institutions non financières » comme des services de transfert d’argent (en capital ou en devise) fournis par des institutions non financières servant d’intermédiaire entre le payeur et le bénéficiaire (...) Lire la suite
Nouvelle réglementation chinoise concernant les services de paiement
Par Rui Wang, Bastien Trelcat, vendredi 25 juin 2010 à 14:07 :: Chine
jeudi 1er avril 2010
Derniers développements sur la fiscalité des bureaux de représentation en Chine
Par Bastien Trelcat, Rui Wang, jeudi 1er avril 2010 à 09:57 :: Chine
Le 20 Février 2010, le Bureau National de l’administration fiscale a publié une nouvelle circulaire sur les mesures provisoires concernant la fiscalité des bureaux de représentation (RO) des entreprises étrangères (Guoshuifa [2010] n °18) avec effet rétroactif au 1er Janvier 2010. La circulaire a abolit l’ancien régime fiscal selon lequel les ROs étaient imposés en fonction de l’activité principale de leurs sociétés mères. La circulaire rappelle que tout RO est soumis aux lois et règlements applicables (...) Lire la suite
vendredi 5 mars 2010
Chine : Imposition forfaitaire des sociétés non-résidentes
Par Jean-Bernard Caumont, vendredi 5 mars 2010 à 19:03 :: Chine
Une circulaire du 20 février 2010 (Guoshuifa 2010-19) prévoit (en application immédiate) les modalités d’imposition forfaitaire des sociétés non-résidentes visées à l’article 3, alinea 2 de l’EITL (Enterprise Income Tax Law). En application du droit interne, les entreprises concernées sont celles de droit étranger ayant un établissement en Chine et celles qui, sans être établies en Chine, y sont néanmoins assujetties à l’impôt pour leurs revenus de source chinoise. Les bureaux de représentation ne sont pas (...) Lire la suite
mercredi 3 février 2010
Nouvelles règles concernant les bureaux de représentation des entreprises étrangères
Par Rui Wang, François Perruchot-Triboulet, mercredi 3 février 2010 à 19:05 :: Chine
Un avis administratif a été rendu le 4 janvier 2010 par l’AIC et le Ministère de la Police dont l’objet est de renforcer la gestion des Bureaux de Représentation des entreprises étrangères. Disponible sur le site Internet de l’AIC depuis le 15 janvier 2010, ce texte permet aux autorités de renforcer le contrôle sur les Bureaux de Représentation lors de leurs créations ainsi qu’au moment d’un changement de nom. Voici les grandes lignes de ce texte : La communication d’une attestation d’existence légale (...) Lire la suite